Description | Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :
Le contrat de bail commercial :
Adresse : 3 Rue Monte à regret - 87000 LIMOGES.
Destination du bail : le locataire pourra utiliser les locaux pour toutes activités commerciales, administratives et professionnelles
Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2023 pour se terminer le 31 août 2032
Description du lieu d’exploitation : Dans un bien immobilier à usage de commerce et d’habitation situé à Limoges, 3 rue Monte à Regret En rez-de-chaussée avec accès rue, un local d’environ 70 m² comprenant : Un coin bar-accueil Un dégagement Une salle d’exposition et de vente Sanitaires Une cave et une terrasse
Loyer annuel : 6 300 € net payable en 12 termes égaux de 525 €
Charges : le preneur versera au bailleur, en même temps que chaque terme de loyer, une provision sur les charges, taxe et prestations à sa charge de 50 €
Impôts-charges : le preneur devra acquitter exactement la quôte part des impôts, contributions et taxes à sa charge personnelle dont le bailleur pourrait être responsable sur le fondement des dispositions fiscales en vigueur. En sus du loyer, le preneur remboursement au bailleur la quôte part :
- des taxes municipales afférentes au bien loué, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de balayage, des taxes locatives - des fournitures et prestations individuelles ou collectives récupérables sur le locataire, soit : - les taxes et redevances, y compris d’assainissement, dues sur les consommations en parties privatives de son local
Dépôt de garantie : 1 000 €
Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce ».
La clientèle et l’achalandage
L’enseigne et le nom commercial
2.2. Eléments corporels
Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :
Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.
Le stock a été prisé par Maître Paul PASTAUD, Commissaire de Justice, en date du 22 août 2025 :
DESIGNATION VALEUR EXPLOITATION Mobilier 1 200 € Matériel d’équipement 4 500 € Stock (variable) 12 000 € TOTAL 17 700 €
3. Renseignements relatifs au personnel
La société n’employait pas de salarié à la date de la liquidation judiciaire. |